Le règlement intérieur
Leçons, présences et absences aux leçons et aux examens
- La présence au cours (conférence) est nécessaire et l’obligation de présence est du ressort de l’équipe pédagogique. La présence pour les travaux dirigés et les travaux appliques et les cours appliqués est obligatoire et chaque enseignant veille au respect du règlement.
- L’étudiant est appelé à respecter les horaires des cours comme prédéfinis au niveau de chaque département.
- L’étudiant est exclu du module après six (06) absences non justifiées et dix (10) absences justifiées durant l’année scolaire. Aucune justification d’absence n’est acceptée après trois jours. Le chef du département vise la justification d’absence le jour de sa remise par l’étudiant et une copie est classée dans le dossier étudiant.
- L’Étudiant est considéré en état d’abondant des études si ce dernier n’assiste pas au cours pendant un semestre de l’année universitaire en cours.
- L’Étudiant en état d’abondant de ses études ou en cas d’exclusion, n’est autorisé à intégrer de nouveau les universités qu’une seule fois dans son parcours et après étude de son dossier et selon les places pédagogiques disponibles.
Congé académique
Il est possible de demander un congé académique d’une année sans possibilités de renouvèlement pour des raisons exceptionnelles (Maladies, Maternité, Maladie longue durée, Obligations familiales…).
La demande doit être déposée avec les justificatifs exigés au niveau du département avant les premiers contrôles.
Déontologie et de discipline
- L’Étudiant doit avoir un bon comportement, une apparence décente tout en respectant la morale publique (Tenue respectueuse, ne pas porter de shorts, kamiss, chemise, tenue de sport... etc.) avec l’obligation de laisser le visage visible.
- Les étudiants sont soumis aux règles de la morale publique, la préservation du respect des autres, le bon traitement et la tolérance. Les étudiants veillent à la conservation des biens de l’établissement et en particulier, le respect des règles d’hygiène en particulier l’apparence et le rapport avec les autres.
- Ne pas permettre à des étrangers de pénétrer au siège administratif et pédagogique de l’institution.
- Interdiction formelle de conduire ou de stationner des véhicules dans des espaces réservés aux piétons.
- Interdiction de marcher ou de jouer dans les espaces verts et respecter les règles qui régissent les activités pédagogiques.
- Pour assurer le bon déroulement des études, les rassemblements sont strictement interdits devant les salles de cours.
- Les étudiants doivent respecter les directives et instructions des surveillants des salles de cours et des amphis.
- Il est strictement interdit de fumer dans les espaces pédagogiques et administratifs de l’institution.
- Aucun étudiant n’a le droit de faire sortir quoi que ce soit appartenant a l’institution sans en avoir le droit et l’autorisation des responsables au préalable.
- Tout contrevenant au règlement intérieur de l’école sera soumis à des sanctions comme stipulé dans le décret ministériel N°371 daté du 11 juin 2014 qui régit.
La composition et la validité du comité disciplinaire
Au niveau de l’école :
- Conseil de discipline de l’école.
- Des conseils de discipline pour chaque département (En l’absence d’un conseil disciplinaire de niveau du département, c’est le conseil disciplinaire de l’école qui exerce toutes ses fonctions).
- Le conseil de discipline est institué par une décision du chef d’établissement.
Le comité de discipline est composé de :
- Cinq membres permanents et cinq membres supplémentaires, élus par et parmi les professeurs de l’organisme concerné.
- Un membre permanent représentant les étudiants et un autre membre.
- supplémentaire, élu par les étudiants de l’organisme concerné.
- Le conseil de discipline est présidé par le premier responsable de l’organe concerné.
- Le conseil de discipline du département est compétent pour décider des infractions de première classe commises au niveau du département.
- Le Conseil de Discipline de l’École est compétent pour examiner les violations de tout degré commises au sein de l’école, en particulier les violations commises dans les espaces pédagogiques et les espaces administratifs non rattachés à la structure pédagogique d’un département.
- Il s’agit d’un organe de recours contre les décisions du conseil de discipline du département.
- Il a le pouvoir de statuer sur les demandes de réintégration et de réhabilitation.
- Les conseils de discipline de l’école ont un mandat de trois années universitaires, en tenant compte du remplacement des diplômés sortants parmi les représentants des étudiants.
- Les sanctions punitives sont classées en fonction de la gravité des erreurs commises en deux degrés.
Les infractions auxquelles s’appliquent les dispositions du premier degré sont :
- Chaque tentative de triche - triche prouvée ou triche prémédité préalable à l’examen.
- Chaque cas de non-conformité aux directives émises par l’administration - professeurs chercheurs ou responsables de la sécurité.
- Chaque demande non fondée pour une deuxième correction de la feuille d’examen.
Les infractions auxquelles s’appliquent les dispositions du deuxième degré sont :
- Cas de répétition d’infractions du premier degré.
- Entrave au bon fonctionnement de l’institution - chaos organisé - violence - menace et tous les cas d’agression quelle qu’en soit la nature.
- L’Utilisation de tout moyen dans l’intention de nuire à l’intégrité physique des professeurs - des agents techniques et administratifs et des étudiants.
- La tricherie et utilisation de la tricherie et édition du contenu des documents pédagogiques et administratifs.
- Usurpation d’identité.
- Diffamation à l’endroit de tous les personnels universitaire et étudiants.
- Tout Comportement délibéré dans le but de créer le chaos et encourager l’entrave à la bonne conduite des activités pédagogiques - empêcher ou interrompre la tenue des cours et des examens – Les rassemblements anarchiques.
- Les vols, l'abus de confiance et le transfert des biens de l’institution – Enseignants et étudiants.
- Destruction délibérée des biens de l’entreprise tels que les appareils, les meubles et les accessoires.
- Les propos insultants et obscènes l’encontre des professeurs – Personnels administratifs et techniques – les assistants et les étudiants.
- Le refus de se conformer et de se soumettre à la vérification légale et au contrôle au sein de l’Université.
Les infractions non mentionnées dans la présente résolution peuvent être classées par le Conseil comme des infractions de première et de deuxième classe, selon leur gravité et leurs conséquences.
Les sanctions :
Les sanctions applicables aux infractions au premier degré sont définies comme suit :
- Avertissement verbal.
- Avertissement écrit.
- Blâme classé dans le dossier disciplinaire de l’étudiant.
- La note de zéro sur vingt est attribuée pour l’examen en cas de fraude ou de tentative de fraude.
Les sanctions applicables aux infractions au premier degré sont définies comme suit :
- Exclusion du module en question. Cette exclusion conduit inévitablement à ne pas certifier les résultats obtenus par l’étudiant dans ce même module.
- Exclusion de l’année en cours. Cette exclusion conduit inévitablement à la
non -validation des résultats obtenus cette année.
- Deux ans d’exclusion en comptant l’année en cours dans chaque établissement d’enseignement supérieur. Cette exclusion conduit inévitablement à un manque de validation des résultats obtenus cette année.
- La durée de l’exclusion est calculée dans le cursus universitaire.
La décision de la sanction est communiquée à :
- Le concerné.
- Classé dans le dossier pédagogique du concerné.
- Publié au sein de l’établissement.
- Les autres établissements universitaires et l’office national des œuvres universitaires si la pénalité est d’au moins un an d’exclusion.
- Il est possible pour l’étudiant sanctionné de solliciter la clémence par écrit au chef de l’école. La présente requête est présentée par écrit, datée et instruite par l’intéressé au plus tard quinze (15) jours après la communication de la décision.
- Après l’expiration de la sanction, l’étudiant a le droit de jouir à nouveau de tous ses droits universitaires.